Abrogé7 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 25 (Ab)
Créé le 16 avril 2010
La décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est abrogée.
Arrêté du 7 avril 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 22 juin 2012art. 25 (Ab)
En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 6 juillet 2012
La décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est abrogée.