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Arrêté du 7 avril 2010

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Article 2

Cette mission des achats du ministère de la défense est chargée :
1° De conduire les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et de veiller à leur mise en œuvre ;
2° D'assurer l'animation de la filière professionnelle relative aux achats publics, en étroite coordination avec les directions des ressources humaines du ministère de la défense, des armées, des directions et services du ministère ;
3° De proposer les méthodes et outils de travail communs aux services acheteurs du ministère ;
4° De proposer les fonctions des systèmes d'information du domaine d'achat et de conduire les travaux de convergence de ces systèmes vers un système d'information unique ;
5° De suivre les projets d'externalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012

Cette mission des achats du ministère de la défense est chargée :
1° De conduire les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et de veiller à leur mise en œuvre ;
2° D'assurer l'animation de la filière professionnelle relative aux achats publics, en étroite coordination avec les directions des ressources humaines du ministère de la défense, des armées, des directions et services du ministère ;
3° De proposer les méthodes et outils de travail communs aux services acheteurs du ministère ;
4° De proposer les fonctions des systèmes d'information du domaine d'achat et de conduire les travaux de convergence de ces systèmes vers un système d'information unique ;
5° De suivre les projets d'externalisation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance