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Arrêté du 6 juin 2008

Article 2

Abrogé7 juillet 2012

Créé le 17 juillet 2008

En matière de préparation, de suivi et d'accompagnement des décisions de restructuration des organismes relevant du ministère de la défense, la délégation aux restructurations :
1° Analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborés par les états-majors, directions et services ;
2° Evalue leur impact social et leurs effets en termes d'aménagement du territoire ;
3° Suit l'exécution des mesures décidées et veille à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social et économique au profit des acteurs locaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 22 juin 2012art. 25 (Ab)

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 6 juillet 2012

En matière de préparation, de suivi et d'accompagnement des décisions de restructuration des organismes relevant du ministère de la défense, la délégation aux restructurations :
1° Analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborés par les états-majors, directions et services ;
2° Evalue leur impact social et leurs effets en termes d'aménagement du territoire ;
3° Suit l'exécution des mesures décidées et veille à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social et économique au profit des acteurs locaux.