Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 25 (Ab)
Créé le 17 juillet 2008
La délégation aux restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets mises en place au plan local et associant en particulier les collectivités territoriales et les services de l'Etat. Elle valide les programmes locaux ou régionaux d'actions sollicitant l'intervention du fonds pour les restructurations de la défense.
Elle dispose à ce titre d'un réseau de délégués chargés de l'accompagnement territorial des restructurations de défense.