Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2008

Article 3

Abrogé7 juillet 2012

Créé le 17 juillet 2008

La délégation aux restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets mises en place au plan local et associant en particulier les collectivités territoriales et les services de l'Etat. Elle valide les programmes locaux ou régionaux d'actions sollicitant l'intervention du fonds pour les restructurations de la défense.
Elle dispose à ce titre d'un réseau de délégués chargés de l'accompagnement territorial des restructurations de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 22 juin 2012art. 25 (Ab)

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 6 juillet 2012

La délégation aux restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets mises en place au plan local et associant en particulier les collectivités territoriales et les services de l'Etat. Elle valide les programmes locaux ou régionaux d'actions sollicitant l'intervention du fonds pour les restructurations de la défense.
Elle dispose à ce titre d'un réseau de délégués chargés de l'accompagnement territorial des restructurations de défense.