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Arrêté du 6 juin 2008

Article 1

Abrogé7 juillet 2012

Créé le 17 juillet 2008

Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée, tant en interne au ministère de la défense qu'en interministériel, de la préparation, du suivi et de l'accompagnement économique et social des restructurations de défense. Elle assure dans ce cadre les contacts avec les organismes extérieurs compétents.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 22 juin 2012art. 25 (Ab)

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 6 juillet 2012

Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée, tant en interne au ministère de la défense qu'en interministériel, de la préparation, du suivi et de l'accompagnement économique et social des restructurations de défense. Elle assure dans ce cadre les contacts avec les organismes extérieurs compétents.