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TITRE II : Le secrétariat général pour l'administration

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Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 3

Créé le 9 mars 1999 · En vigueur du 13 janvier 2007 au 6 octobre 2009

Outre les attributions relevant du présent titre, le secrétaire général pour l'administration dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il a autorité sur les inspecteurs qui lui sont rattachés et dont les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'un d'entre eux est chargé de l'inspection du personnel civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009art. 33 (V)

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

Outre les attributions relevant duprésent titre, le secrétaire général pour l'administration dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il a autorité sur les inspecteurs qui lui sont rattachés et dont les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'un d'entre eux est chargé de l'inspection du personnel civil.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 12 janvier 2007

Outre les directions et services énumérés au présent titre, le secrétaire général pour l'administration dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il a autorité sur les inspecteurs qui lui sont rattachés et dont les attributions sont fixées par arrêté du ministrede la défense. L'un d'entre eux est chargéde l'inspection du personnel civil.

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au samedi 4 mai 2002

Outre les directions et services énumérés au présent titre, le secrétaire général pour l'administration dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Il a autorité sur l'inspecteur du personnel civil, l'inspecteur de l'action sociale des armées et l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine.