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Arrêté du 7 avril 2010

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Article 4

Le chef de mission dispose d'un adjoint.
La mission des achats se compose de trois pôles :
1. Le pôle « stratégie et pilotage des achats » ;
2. Le pôle « professionnalisation de la filière achat » ;
3. Le pôle « externalisation ».

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 7 juillet 2012

Le chef de mission dispose d'un adjoint.
La mission des achats se compose de trois pôles :
1. Le pôle « stratégie et pilotage des achats » ;
2. Le pôle « professionnalisation de la filière achat » ;
3. Le pôle « externalisation ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance