Arrêté du 22 juin 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 75-5

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Modification des conditions de calcul des rapports bruts pour les courses

Résumé. L'article précise comment calculer les rapports bruts pour les courses en France et simplifie la mention des paris remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

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