Arrêté du 22 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 13

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Extension de l'annulation des paris avec chevaux non partants

Résumé. Les paris contenant des chevaux non partants peuvent être annulés même s'ils ont été faits à distance, et la mention de ces paris est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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