Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'annulation des paris avec chevaux non partants
Résumé. Les paris contenant des chevaux non partants peuvent être annulés même s'ils ont été faits à distance, et la mention de ces paris est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :