Arrêté du 22 juin 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80

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Inclusion des paris remboursés dans la déduction proportionnelle

Résumé. Les paris remboursés sont désormais inclus dans le calcul de la déduction proportionnelle pour les courses hippiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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