Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des paris remboursés dans la déduction proportionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des règles de calcul des rapportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 63 : Calcul des rapports dans les paris hippiques
→ Version 6 : Modification du calcul des rapportsArrêté du 13 septembre 1985Art. 72 : Calcul des gains dans les paris hippiques
→ Version 5 : Précision sur les déductions et calcul des rapports
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80