JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés, après application de la déduction proportionnelle sur enjeux et défalcation du montant des paris remboursés, déterminent la masse à partager. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés, après application de la déduction proportionnelle sur enjeux et défalcation du montant des paris remboursés, déterminent la masse à partager. »