Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles sur les cartes bancaires et les paris en ligne
Résumé. Les règles sur les cartes bancaires et les paris en ligne sont précisées, avec un délai avant la réouverture d'un compte fermé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 107-5 : Gestion du compte de paris en ligne
→ Version 2 : Précision des règles de gestion des comptes de paris
→ Version 2 : Précision des règles de gestion des comptes de paris
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 107-5