Arrêté du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des règles de pari mutuel aux paris urbains) à 22 (Modification des règles de blocage de compte pour les parieurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec des changements apportés par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des règles de pari mutuel aux paris urbains) à 22 (Modification des règles de blocage de compte pour les parieurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance