Arrêté du 13 septembre 1985

Article 3

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 18 septembre 1985 · En vigueur du 29 juin 2011 au 29 novembre 2017

L'engagement d'un pari au pari mutuel urbain et sur les hippodromes implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté.

Ce règlement peut être consulté gratuitement sur les hippodromes, ainsi que dans tous les postes d'enregistrement habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes (pari mutuel urbain: P.M.U.).

Un avis affiché sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du P.M.U. informe les parieurs de cette disposition.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 2

En vigueur du lundi 8 mai 1995 au mardi 28 juin 2011

En vigueur du mercredi 18 septembre 1985 au dimanche 7 mai 1995