Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Créé le 18 septembre 1985 · En vigueur du 29 juin 2011 au 29 novembre 2017
L'engagement d'un pari au pari mutuel urbain et sur les hippodromes implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté.
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur les hippodromes, ainsi que dans tous les postes d'enregistrement habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes (pari mutuel urbain: P.M.U.).
Un avis affiché sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du P.M.U. informe les parieurs de cette disposition.