Arrêté du 22 juin 2011

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2011.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 29 juin 2011, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 1985.

Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance