Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les petits trains routiers touristiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IIc, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V