ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 10

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Article 10

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Agrément d'un laboratoire pour les essais des petits trains touristiques

Résumé. Un laboratoire spécifique est autorisé à faire des tests pour les petits trains touristiques.

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

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