JORF n°0028 du 3 février 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
L'article précise les conditions d'autorisation pour la circulation des petits trains routiers touristiques, en clarifiant les obligations légales et en ajoutant des spécifications sur l'occupation du domaine public.