Arrêté du 2 juillet 1997

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.

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Abrogé4 février 2015

Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015

L'arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-14

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au mardi 3 février 2015

Source : Légifrance