Abrogé par ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 1997
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 janvier 2015art. 11
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 3 février 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 6 : Modification des préfets responsables de l'exécution d'un arrêté
En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance