Abrogé par ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015
Les petits trains routiers touristiques sont soumis à une visite technique obligatoire tous les ans. Les modalités de cette visite technique effectuée par un expert désigné par le préfet sont précisées au II de l'annexe II a du présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de visite technique.