Arrêté du 2 juillet 1997

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les petits trains routiers touristiques sont soumis à une visite technique obligatoire tous les ans. Les modalités de cette visite technique effectuée par un expert désigné par le préfet sont précisées au II de l'annexe II a du présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de visite technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2015

Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015

Les petits trains routiers touristiques sont soumis à une visite technique obligatoire tous les ans. Les modalités de cette visite technique effectuée par un expert désigné par le préfet sont précisées au II de l'annexe II a du présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de visite technique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-02 annexe II

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance