JORF n°0028 du 3 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant la société PICOTY SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 22 janvier 2015 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société VNG France SAS
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Tours
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel
- Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture
- Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours de conseiller socio-éducatif territorial par le centre de gestion de la Manche
- Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var, du concours sur titres avec épreuves de conseiller socio-éducatif par le centre de gestion de Vaucluse
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de l'Isère
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 2 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 2 février 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 2 février 2015 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Mme PICARD (Marie)
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite dans le corps des attachés d'administration (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant prolongation d'activité d'un attaché d'administration (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 2 février 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. VINCENT (Bruno)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'avenants à de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement de l'accord régional interprofessionnel relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse
- Avis relatif à l'élargissement de l'accord régional interprofessionnel relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-NA-01 du 5 janvier 2015 modifiant la décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons
- Décision n° 2015-NA-02 du 5 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2014-0885 du 2 septembre 2014 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2013
- Décision n° 2014-1485 du 9 décembre 2014 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2014-2017
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 janvier 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 janvier 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 24
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes