Arrêté du 2 juillet 1997

Article 3

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Article 3

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

- pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;

- pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;

- pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;

- pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 4 février 2015

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

- pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;

- pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;

- pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;

- pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-02 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance