Arrêté du 2 juillet 1997

Article 7

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Article 7

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé4 février 2015

Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance