Abrogé par ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 mars 1998 · En vigueur du 1 juillet 2012 au 3 février 2015
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 janvier 2015art. 11
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 3 février 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 5
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au samedi 30 juin 2012
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.