Abrogé par ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 mars 1998 · En vigueur du 1 juillet 2012 au 3 février 2015
Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 janvier 2015art. 11
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 3 février 2015
Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 14Arrêté du 28 décembre 2011art. 4
Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à lacirculation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au samedi 30 juin 2012
Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'autorisation de circulation doivent être à bord du petit train routier afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.