Arrêté du 2 juillet 1997

Article 6

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Article 6

Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

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Abrogé4 février 2015

Créé le 1 mars 1998 · Abrogé le 4 février 2015

Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance