Arrêté du 18 avril 2018

Article 8

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Article 8

La division « pilotage et maîtrise des risques » :
1° Assure le contrôle de gestion, garantit l'intégrité des données et tient à jour les outils de pilotage de la performance de la direction ;
2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques « métiers » ainsi qu'au développement durable ;
4° Contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la division 'pilotage et maîtrise des risques'

Résumé. La division 'pilotage et maîtrise des risques' s'occupe de contrôler la gestion, de maintenir l'intégrité des données, d'élaborer la politique de qualité, de gérer les audits internes et les systèmes de management, ainsi que d'appliquer les directives sur la prévention des risques et le développement durable.

La division « pilotage et maîtrise des risques » :
1° Assure le contrôle de gestion, garantit l'intégrité des données et tient à jour les outils de pilotage de la performance de la direction ;
2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques « métiers » ainsi qu'au développement durable ;
4° Contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance