Arrêté du 18 avril 2018

Article 9

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Article 9

La division administrative :
1° Est responsable du fonctionnement général et exprime les besoins en soutien commun de la DMAé, gère le budget de fonctionnement de la direction et instruit les affaires générales et juridiques, hors marchés publics, ainsi que les questions d'organisation ;
2° Assure, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel, la gestion de proximité des militaires et des agents civils affectés à la DMAé ainsi que l'organisation et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
3° Réalise les actions de sécurité de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la division administrative dans la DMAé

Résumé. La division administrative gère le budget, les affaires générales et la sécurité de la DMAé, ainsi que la gestion du personnel.

La division administrative :
1° Est responsable du fonctionnement général et exprime les besoins en soutien commun de la DMAé, gère le budget de fonctionnement de la direction et instruit les affaires générales et juridiques, hors marchés publics, ainsi que les questions d'organisation ;
2° Assure, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel, la gestion de proximité des militaires et des agents civils affectés à la DMAé ainsi que l'organisation et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
3° Réalise les actions de sécurité de défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance