Arrêté du 18 avril 2018

Article 4

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Article 4

I. - La sous-direction stratégie et cohérence physico-financière est chargée :
1° Dans le domaine de la politique, de la stratégie et de la prospective du maintien en condition opérationnelle aéronautique :
a) De concevoir et de proposer la stratégie du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
b) De contribuer à l'élaboration de la politique du maintien en condition opérationnelle ;
c) De participer à la définition de la stratégie de soutien des matériels aéronautiques ;
d) De contribuer à la conception de la politique industrielle du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
e) D'élaborer le plan stratégique et le plan d'actions de la DMAé ;
f) De contribuer aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
2° Dans le domaine budgétaire et comptable :
a) De contribuer à la programmation budgétaire de chaque armée ;
b) De s'assurer, en appui de l'état-major des armées, et en relation avec les états-majors d'armée, de la cohérence entre ressources allouées et objectifs d'activités ;
c) De planifier l'emploi des ressources financières allouées par les armées et la direction générale de l'armement ;
d) De gérer les crédits alloués, hors budget de fonctionnement de la direction ;
e) De tenir la comptabilité budgétaire, d'assurer les relations avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le comptable public et d'exercer les compétences d'ordonnateur ;
f) D'assurer les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et mettre en œuvre les décisions mentionnées au c du 2° de l'article 3 (Rôles de la sous-direction opérations dans la maintenance aéronautique) ;
g) De contribuer aux travaux de contrôle interne financier.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière dans l'entretien des avions militaires

Résumé. La sous-direction stratégie et cohérence physico-financière est responsable de la planification et de la gestion des budgets pour l'entretien des avions militaires.

I. - La sous-direction stratégie et cohérence physico-financière est chargée :
1° Dans le domaine de la politique, de la stratégie et de la prospective du maintien en condition opérationnelle aéronautique :
a) De concevoir et de proposer la stratégie du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
b) De contribuer à l'élaboration de la politique du maintien en condition opérationnelle ;
c) De participer à la définition de la stratégie de soutien des matériels aéronautiques ;
d) De contribuer à la conception de la politique industrielle du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
e) D'élaborer le plan stratégique et le plan d'actions de la DMAé ;
f) De contribuer aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
2° Dans le domaine budgétaire et comptable :
a) De contribuer à la programmation budgétaire de chaque armée ;
b) De s'assurer, en appui de l'état-major des armées, et en relation avec les états-majors d'armée, de la cohérence entre ressources allouées et objectifs d'activités ;
c) De planifier l'emploi des ressources financières allouées par les armées et la direction générale de l'armement ;
d) De gérer les crédits alloués, hors budget de fonctionnement de la direction ;
e) De tenir la comptabilité budgétaire, d'assurer les relations avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et le comptable public et d'exercer les compétences d'ordonnateur ;
f) D'assurer les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks et mettre en œuvre les décisions mentionnées au c du 2° de l'article 3 (Rôles de la sous-direction opérations dans la maintenance aéronautique) ;
g) De contribuer aux travaux de contrôle interne financier.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 11 : Réorganisation des sous-directions de la DMAé

En résumé. La sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » a été renommée et ses missions ont été précisées, tandis que les bureaux qui la composaient ont été abrogés.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance