Arrêté du 22 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Modifications et suppressions d'articles réglementaires

Résumé. Ce chapitre modifie et supprime des articles dans divers arrêtés pour mettre à jour les règles administratives.
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Modification de l'arrêté du 29 juillet 2021

Résumé. Cet article change l'arrêté du 29 juillet 2021, mais ne précise pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Art.
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. null
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Suppression d'articles sur l'organisation de la maintenance aéronautique

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 avril 2018 concernant l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautiqueArrêté du 18 avril 2018Art. 1 : Organisation de la Direction de la Maintenance Aéronautique
→ Version 2
Arrêté du 18 avril 2018Art. 2 : Organisation de la direction de la maintenance aéronautique
→ Version 2
- Arrêté du 18 avril 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14