Section parente

Arrêté du 22 décembre 2021

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications diverses aux dispositions

Résumé Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juillet 2021

Résumé Cet article change l'arrêté du 29 juillet 2021, mais ne précise pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. null > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 avril 2018

Résumé Cet article supprime des règles de l'arrêté de 2018 sur la maintenance des avions.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2018 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 11, Art. 12 > >

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14 abrogés

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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