Arrêté du 18 avril 2018

Article 5

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Article 5

I. - La sous-direction performance, synthèse et relations forces est chargée :
a) De mettre en place et d'animer le dialogue de performance avec les commandements des forces en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel, notamment relatif à la gestion de flotte et à l'ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l'atteinte des objectifs qui sont fixés à la DMAé ;
b) De contribuer aux achats de nature à répondre aux besoins exprimés par les ateliers de réparations aéronautiques ;
c) De piloter l'atteinte des objectifs de performance du maintien en condition opérationnel aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées, d'en évaluer le degré d'atteinte et d'en rendre compte ;
d) De superviser les réponses aux sollicitations et rapports des instances de contrôle, d'inspection ou d'audit externe.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction performance dans la maintenance aéronautique

Résumé. La sous-direction performance, synthèse et relations forces gère la performance des activités de maintenance aéronautique, les achats nécessaires, et supervise les rapports de contrôle.

I. - La sous-direction performance, synthèse et relations forces est chargée :
a) De mettre en place et d'animer le dialogue de performance avec les commandements des forces en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel, notamment relatif à la gestion de flotte et à l'ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l'atteinte des objectifs qui sont fixés à la DMAé ;
b) De contribuer aux achats de nature à répondre aux besoins exprimés par les ateliers de réparations aéronautiques ;
c) De piloter l'atteinte des objectifs de performance du maintien en condition opérationnel aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées, d'en évaluer le degré d'atteinte et d'en rendre compte ;
d) De superviser les réponses aux sollicitations et rapports des instances de contrôle, d'inspection ou d'audit externe.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 11 : Réorganisation des sous-directions de la DMAé

En résumé. La sous-direction 'performance, synthèse et relations forces' a été supprimée, ainsi que ses bureaux et structures spécialisées.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance