Arrêté du 18 avril 2018

Article 3

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Article 3

I. - La sous-direction opérations est chargée :
1° Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée :
a) De faire assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;
b) De piloter l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;
c) De prescrire l'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3241-29 du code de la défense (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans les forces armées), conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement.
d) De piloter la contribution de la DMAé à la définition du système d'information du milieu aéronautique.
2° Dans le domaine de la logistique :
a) De déterminer et d'assurer le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
b) D'établir les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la DMAé dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;
c) De préparer et d'ordonner :

  • les décisions de mouvements de matériels, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;
  • les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;

d) De contribuer au contrôle interne logistique.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction opérations dans la maintenance aéronautique

Résumé. La sous-direction opérations de la DMAé s'occupe de l'entretien et de la gestion des matériels aéronautiques pour les armées, ainsi que des stocks et des réparations.

I. - La sous-direction opérations est chargée :
1° Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée :
a) De faire assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;
b) De piloter l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;
c) De prescrire l'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3241-29 du code de la défense (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans les forces armées), conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement.
d) De piloter la contribution de la DMAé à la définition du système d'information du milieu aéronautique.
2° Dans le domaine de la logistique :
a) De déterminer et d'assurer le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
b) D'établir les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la DMAé dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;
c) De préparer et d'ordonner :

  • les décisions de mouvements de matériels, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;
  • les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;

d) De contribuer au contrôle interne logistique.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 11 : Réorganisation des sous-directions de la DMAé

En résumé. La sous-direction « opérations » est renommée en « opérations » et ses attributions sont clarifiées, tandis que sa structure interne est abrogée.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance