Arrêté du 18 avril 2018

Article 6

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Article 6

I. - La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée :
1° De rédiger les spécifications techniques des marchés passés par la DMAé ;
2° De définir et d'entretenir les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) ;
3° De concourir à l'élaboration, à la diffusion et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et de s'assurer de sa mise en application ;
4° De superviser et de gérer les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la DMAé par les autorités d'emploi au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) ;
5° De conduire les actions de la responsabilité de la DMAé relatives aux systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique

Résumé. La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est responsable de la rédaction des spécifications techniques, de la définition des référentiels, de la gestion de la documentation et des activités de navigabilité.

I. - La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée :
1° De rédiger les spécifications techniques des marchés passés par la DMAé ;
2° De définir et d'entretenir les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) ;
3° De concourir à l'élaboration, à la diffusion et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et de s'assurer de sa mise en application ;
4° De superviser et de gérer les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la DMAé par les autorités d'emploi au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) ;
5° De conduire les actions de la responsabilité de la DMAé relatives aux systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 11 : Réorganisation des sous-directions de la DMAé

En résumé. La sous-direction « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » voit ses missions clarifiées et ses structures internes supprimées.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance