En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du chef du service historique de la défense
Résumé. Le chef du service historique de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.