Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chef du service historique de la défense dispose d'un directeur de la recherche historique, notamment chargé de la programmation scientifique et de la coordination des recherches, des enseignements et des publications historiques du service.

Dans le cadre des attributions fixées par le décret du 17 janvier 2005 susvisé, le service historique de la défense assure la gestion du niveau de classification des archives de la défense protégées au titre du secret de la défense nationale. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 février 2026

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 15 février 2026

Le chef du service historique de la défense dispose d'un directeur de la recherche historique, notamment chargé de la programmation scientifique et de la coordination des recherches, des enseignements et des publications historiques du service.

Dans le cadre des attributions fixées par le décret du 17 janvier 2005 susvisé, le service historique de la défense assure la gestion du niveau de classification des archives de la défense protégées au titre du secret de la défense nationale. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance