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Arrêté du 5 novembre 2012

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Article 4

Le centre historique des archives est organisé en départements :

― département de la collecte et des recherches administratives ;

― département du réseau territorial ;

― département des fonds d'archives ;

― département des services au public.

Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :
1° Le département du réseau territorial ;
2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le centre historique des archives est organisé en départements :

― département de la collecte et des recherches administratives ;

― département du réseau territorial ;

― département des fonds d'archives ;

― département des services au public.

Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :
1° Le département du réseau territorial ;
2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance