Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 26
Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le centre historique des archives est organisé en départements :
― département de la collecte et des recherches administratives ;
― département du réseau territorial ;
― département des fonds d'archives ;
― département des services au public.
Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :
1° Le département du réseau territorial ;
2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives.