Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2012 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 6