Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2016 modifie un article d'un arrêté précédent pour ajouter de nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2012Art. 11-1
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 11-1