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Arrêté du 5 novembre 2012

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Article 8

Le centre du réseau territorial a pour missions :
1° D'assurer le contrôle scientifique et technique et de collecter les archives du ministère relevant du périmètre de chacune de ses divisions ;
2° De conserver et de valoriser ces archives ;
3° De gérer la bibliothèque conservée dans chaque division ;
4° D'accueillir et orienter le public ;
5° D'assurer une mission culturelle et scientifique de promotion et de diffusion de la culture des armées dans ses divisions portuaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2026

En vigueur du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2019, puis du 1 juillet 2020 au 14 février 2026

Le centre du réseau territorial a pour missions :
1° D'assurer le contrôle scientifique et technique et de collecter les archives du ministère relevant du périmètre de chacune de ses divisions ;
2° De conserver et de valoriser ces archives ;
3° De gérer la bibliothèque conservée dans chaque division ;
4° D'accueillir et orienter le public ;
5° D'assurer une mission culturelle et scientifique de promotion et de diffusion de la culture des armées dans ses divisions portuaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance