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Arrêté du 5 novembre 2012

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Article 6

Le centre des archives du personnel militaire est organisé en départements et bureaux :

― département de la collecte et de la conservation des archives ;

― département de l'exploitation et de la valorisation des archives ;

― bureau du pilotage, de la qualité et de la prévention ;

― bureau expert métier.

Le centre des archives du personnel militaire constitue un organisme extérieur.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le centre des archives du personnel militaire est organisé en départements et bureaux :

― département de la collecte et de la conservation des archives ;

― département de l'exploitation et de la valorisation des archives ;

― bureau du pilotage, de la qualité et de la prévention ;

― bureau expert métier.

Le centre des archives du personnel militaire constitue un organisme extérieur.

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En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance