L'article 10 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 10.-Le département de la bibliothèque est chargé :

« 1° D'acquérir, de traiter, de gérer et de conserver les documents n'ayant pas le statut d'archives de la défense relatifs à l'histoire militaire ;

« 2° D'assurer et de faciliter l'accès du plus grand nombre aux collections ;

« 3° De mettre en valeur ses collections et son patrimoine, par tous les moyens compatibles avec leur sécurité et leur conservation. »