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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 11

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Article 11

Le secrétariat général est chargé :
1° Du pilotage de la performance, du contrôle de gestion et du contrôle interne du service ;
2° De l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;
3° Des travaux de programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des crédits sur le périmètre du budget susceptible d'être confié au service ;
4° De la gestion des ressources humaines de proximité et de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
5° De la préparation, de la passation et du suivi des marchés hors achats de fonctionnement courant, ainsi que de la gestion logistique des biens du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

En vigueur du 8 novembre 2012 au 14 août 2015, puis du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2019

Le secrétariat général est chargé :
1° Du pilotage de la performance, du contrôle de gestion et du contrôle interne du service ;
2° De l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;
3° Des travaux de programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des crédits sur le périmètre du budget susceptible d'être confié au service ;
4° De la gestion des ressources humaines de proximité et de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
5° De la préparation, de la passation et du suivi des marchés hors achats de fonctionnement courant, ainsi que de la gestion logistique des biens du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au vendredi 14 août 2015

Source : Légifrance