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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 10

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Article 10

Le service possède une bibliothèque. A ce titre, il est chargé :
1° D'acquérir, de traiter, de gérer et de conserver les documents n'ayant pas le statut d'archives de la défense relatifs à l'histoire militaire ;
2° D'assurer et de faciliter l'accès du plus grand nombre aux collections ;
3° De mettre en valeur ses collections et son patrimoine, par tous les moyens compatibles avec leur sécurité et leur conservation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 15 février 2026

Le service possède une bibliothèque. A ce titre, il est chargé :
1° D'acquérir, de traiter, de gérer et de conserver les documents n'ayant pas le statut d'archives de la défense relatifs à l'histoire militaire ;
2° D'assurer et de faciliter l'accès du plus grand nombre aux collections ;
3° De mettre en valeur ses collections et son patrimoine, par tous les moyens compatibles avec leur sécurité et leur conservation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance