JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 11-1

Article 11-1

Le secrétariat général est organisé en bureaux :

-bureau des études et du pilotage ;

-bureau des finances ;

-bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ;

-bureau des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 décembre 2016

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le secrétariat général est organisé en bureaux :

-bureau des études et du pilotage ;

-bureau des finances ;

-bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ;

-bureau des ressources humaines.