Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 2012

Article 11-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11-1

Le secrétariat général est organisé en bureaux :

  • bureau des études et du pilotage ;
  • bureau des finances ;
  • bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ;
  • bureau des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétariat général est organisé en bureaux :

  • bureau des études et du pilotage ;
  • bureau des finances ;
  • bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ;
  • bureau des ressources humaines.

Historique des versions

Source : Légifrance