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Arrêté du 5 novembre 2012

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En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
1° De définir et mettre en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
2° D'élaborer les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
3° D'assurer la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers et d'élaborer les préconisations techniques afférentes ;
4° D'assurer la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels ;
5° De participer à la mise en œuvre de la politique en matière d'archivage électronique et de participer à l'élaboration des préconisations techniques afférentes ;
6° De proposer les orientations et la programmation en matière éditoriale au comité des publications ;
7° De définir et organiser les actions à mettre en œuvre en fonction des différentes catégories de publics, notamment les actions pédagogiques, et d'assurer la coordination des opérations de valorisation de ses fonds et collections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 15 février 2026

En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
1° De définir et mettre en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
2° D'élaborer les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
3° D'assurer la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers et d'élaborer les préconisations techniques afférentes ;
4° D'assurer la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels ;
5° De participer à la mise en œuvre de la politique en matière d'archivage électronique et de participer à l'élaboration des préconisations techniques afférentes ;
6° De proposer les orientations et la programmation en matière éditoriale au comité des publications ;
7° De définir et organiser les actions à mettre en œuvre en fonction des différentes catégories de publics, notamment les actions pédagogiques, et d'assurer la coordination des opérations de valorisation de ses fonds et collections.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance