La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;
Vu les arrêtés du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs ;
Vu les arrêtés du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et des villages résidentiels de tourisme,
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022
Les panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme)Art. D.321-7Affichage obligatoire pour les résidences de tourismeLes résidences de tourisme doivent afficher un panneau sur leur façade, conforme à un modèle officiel., D. 323-8 (Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés)Art. D.323-8Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classésLes villages de vacances classés doivent montrer un panneau à l'extérieur des parties communes., D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme)Art. D.324-6Affichage du classement des meublés de tourismeLes propriétaires de meublés de tourisme peuvent afficher leur classement avec un panonceau officiel et doivent montrer la décision de classement à l'intérieur du logement., D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances)Art. D.325-8Affichage obligatoire pour les villages de vacancesLes villages de vacances doivent afficher un panneau officiel sur leur façade, conforme à un modèle approuvé par les autorités., D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping)Art. D.332-5Affichage obligatoire pour les terrains de campingLes terrains de camping doivent afficher un panneau d'entrée conforme à un modèle officiel. et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5-4Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirsLes parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher un panneau à leur entrée, selon un modèle officiel. du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Sauf pour les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle ", le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022
Les établissements de tourisme classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.
Les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle " à partir du 1er avril 2014, sur la base des critères de classement de l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie " aire naturelle ", doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022
Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.