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Arrêté du 22 décembre 2010

relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

Abrogé15 janvier 2022
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La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 323-8 (Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) ;

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 12 (Réforme du classement des hébergements touristiques) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;

Vu les arrêtés du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs ;

Vu les arrêtés du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et des villages résidentiels de tourisme,

Arrêtent :

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022

Les panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 323-8 (Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Sauf pour les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle ", le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022

Les établissements de tourisme classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.

Les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle " à partir du 1er avril 2014, sur la base des critères de classement de l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie " aire naturelle ", doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022

Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 1997Art. 1Arrêté du 22 juillet 1997Art. 2Arrêté du 22 juillet 1997Sct. Annexes
-Arrêté du 22 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

-Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 2

Abrogé15 janvier 2022

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022

Annexe 1

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 1 du 01/01/2011 texte numéro 24

Annexe 2

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 1 du 01/01/2011 texte numéro 24

Annexe 3

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 1 du 01/01/2011 texte numéro 24

Annexe 4

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 1 du 01/01/2011 texte numéro 24

Annexe 5

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 1 du 01/01/2011 texte numéro 24

Annexe 6

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 1 du 01/01/2011 texte numéro 24

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 22 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe