Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 323-8 (Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Sauf pour les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle ", le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

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Abrogé15 janvier 2022

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 15 janvier 2022

Les panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 323-8 (Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Sauf pour les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle ", le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 14 janvier 2022

Modifié parARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 1 : Modification des panonceaux pour les terrains de camping

En résumé. Les terrains de camping classés en catégorie 'aire naturelle' ne sont plus tenus d'afficher le nombre d'étoiles correspondant à leur classement.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance