Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des résidences de tourisme
Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 fixe le tableau de classement pour les résidences de tourisme, basé sur des critères de confort.
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme)Art. D.321-3Classement des résidences de tourismeLes résidences de tourisme sont classées par étoiles selon des critères établis par Atout France et approuvés par le ministre du tourisme. figure en annexe I du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de classement des résidences de tourisme
Résumé. Pour classer une résidence de tourisme, l'exploitant doit faire évaluer son établissement par un organisme accrédité et lui transmettre un prédiagnostic.
L'exploitant d'une résidence de tourisme qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 321-1 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme)Art. L.321-1Classement des résidences de tourismeL'État fixe les règles pour classer les résidences de tourisme, avec l'aide d'un organisme spécialisé qui évalue et attribue une catégorie. et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 321-1 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme)Art. L.321-1Classement des résidences de tourismeL'État fixe les règles pour classer les résidences de tourisme, avec l'aide d'un organisme spécialisé qui évalue et attribue une catégorie. en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de classement des résidences de tourisme
Résumé. Pour classer une résidence de tourisme, un organisme accrédité doit effectuer une visite de contrôle et établir un certificat avec un rapport et une grille de contrôle conformes aux normes.
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'une résidence de tourisme, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des résidences de tourisme publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC). L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend : ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 321-5 du code du tourisme (Procédure de classement des résidences de tourisme)Art. D.321-5Procédure de classement des résidences de tourismePour classer une résidence de tourisme, un organisme évaluateur doit vérifier sa conformité et remettre un certificat de visite dans les 15 jours. conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques. ; ― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 321-5 du code du tourisme (Procédure de classement des résidences de tourisme)Art. D.321-5Procédure de classement des résidences de tourismePour classer une résidence de tourisme, un organisme évaluateur doit vérifier sa conformité et remettre un certificat de visite dans les 15 jours., conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des résidences de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des résidences de tourisme
Résumé. Un article qui explique comment les résidences de tourisme sont classées, en mentionnant leur nom, adresse et capacité d'accueil.
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des résidences de tourisme
Résumé. Les résidences de tourisme doivent être listées sur le site d'Atout France avec leur nom, adresse, capacité et nombre d'étoiles.
La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques., comporte les indications suivantes : ― le nom de l'établissement ; ― les coordonnées postales ; ― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; ― les coordonnées téléphoniques ; ― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies) ; ― le nombre d'étoiles ; ― la date d'attribution du classement.