Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 février 2010Art. 2 : Conservation des anciens panneaux de classement pour les établissements touristiques
→ Version 2Arrêté du 19 février 2010Art. 3 : Annulation des anciens arrêtés sur les panonceaux touristiques
- Arrêté du 19 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe