L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques. dispose d'un délai d'un mois, à compter du jour de réception du dossier complet de la demande de classement, pour prendre sa décision. En cas d'avis défavorable de l'organisme évaluateur mentionné à l'article D. 321-4 (Procédure de classement des résidences de tourisme)Art. D.321-4Procédure de classement des résidences de tourismePour classer une résidence de tourisme, l'exploitant doit envoyer une demande électronique avec un certificat de visite délivré par un organisme accrédité., le classement est refusé. Si l'avis de l'organisme évaluateur mentionné à l'article D. 321-4 (Procédure de classement des résidences de tourisme)Art. D.321-4Procédure de classement des résidences de tourismePour classer une résidence de tourisme, l'exploitant doit envoyer une demande électronique avec un certificat de visite délivré par un organisme accrédité. est favorable, le classement peut être refusé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques., qui motive sa décision. Le classement est prononcé dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur a émis un avis favorable.
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
La validité du classement est prorogée le temps strictement nécessaire à son renouvellement :
- si, avant l'expiration de la durée de validité du classement, l'exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur conformément à l'article D. 321-5 (Procédure de classement des résidences de tourisme)Art. D.321-5Procédure de classement des résidences de tourismePour classer une résidence de tourisme, un organisme évaluateur doit vérifier sa conformité et remettre un certificat de visite dans les 15 jours., en en informant l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques. ;
- et si, au plus tard six mois après le jour d'expiration de la validité du classement à renouveler, il fait parvenir à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques. son dossier complet de demande de renouvellement avec un compte rendu de visite daté de moins de trente jours.
Si la double condition n'est pas remplie, le classement est réputé échu au terme initialement prévu.