Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 20 août 1997
Le panonceau signalant le classement des meublés de tourisme prévu à l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié est conforme au modèle défini en annexe.