Arrêté du 22 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Le panonceau signalant le classement des meublés de tourisme prévu à l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié est conforme au modèle défini en annexe.

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Créé le 20 août 1997 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le panonceau signalant le classement des meublés de tourisme prévu à l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié est conforme au modèle défini en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-12-28 art. 9

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En vigueur du mercredi 20 août 1997 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance